CONDITIONS GENERALES DE VENTE ÉDITIONS BANYAN

PREAMBULE

« Les EDITIONS BANYAN » désigne l’association EDITIONS BANYAN, dont le siège est situé au 14 rue Charles V, 75004 Paris, – Tél : 06 19 46 62 09. E-mail : contact@editions-banyan.com

« Site » désigne le site de vente en ligne hébergé à l’adresse suivante : http://www.editions-banyan.com, ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et édité par les EDITIONS BANYAN. Le Site permet aux EDITIONS BANYAN de proposer des Livres à la vente à des Internautes naviguant sur le Site. Les règles applicables au Site le sont également pour les ventes contractées en direct réalisées par téléphone, par correspondance (bon de commande…), sur un salon ou lors d’une rencontre même si les Conditions Générales de Vente ci- dessous ne les distinguent pas.

« Client » désigne la personne physique susceptible de passer une Commande.

« Produit » désigne tout livre quel qu’il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les règles applicables aux Produits le sont également pour les Services proposés lorsque les Conditions Générales de Vente ne les distinguent pas.

« Commande » désigne l’achat du (des) Produit(s) effectué par un Client sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Mon compte » : désigne la rubrique du site, accessible uniquement si le client choisit de créer un compte. Après s’être identifié, le Client pourra gérer ses informations personnelles, ses commandes, ses abonnements. Si le client a passé une commande sans créer de compte client, ces informations devront être redonnées à chaque nouvelle commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute transaction effectuée sur le « Site » entre les EDITIONS BANYAN et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Le Client déclare les accepter pleinement et sans réserve.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande sur le Site.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir, dans le monde entier, les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés.
Les présentes CGV pouvant faire l’objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer. En cas de modification, la Commande du Client reste régie par celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées au jour de la passation de ladite Commande.

ARTICLE 2 – PRIX

2.1 Les EDITIONS BANYAN proposent de nombreuses offres, toutes soumises aux présentes CGV dont les conditions spécifiques (fréquence, prix, conditions de renouvellement…) sont stipulées dans l’offre conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code de la consommation.
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de traitement et d’expédition appliqués à chaque Produit. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le prix du livre physique est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81-766 en date du 10 Août 1981. Les participations aux frais de port sont établis conformément aux tarifs de La Poste en vigueur.
Les frais de port des livres n’excédant pas 3 cm d’épaisseur correspondent aux tarifs La Poste des lettres prioritaires. Les frais de port des livres excédant 3 cm d’épaisseur sont soumis aux tarifs « Colissimo » pour la France métropolitaine, et bénéficient des tarifs préférentiels « Livres » pour les destinations hors France, soumis à un délai d’acheminement de 3 à 4 semaines.
Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté.
Les EDITIONS BANYAN se réservent le droit de modifier ses prix ainsi que les frais d’expédition et de préparation de commande à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de EDITIONS BANYAN jusqu’au complet paiement de leur prix.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Vous pouvez commander :

• par Internet sur www.editions-banyan.com via PayPal

• en envoyant un chèque par courrier :
Editions Banyan
14 rue Charles V
75004 Paris

Si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par PayPal, la commande est réputée acceptée par le Site www.editions-banyan.com après la validation du paiement.

Si le client utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par le Site www.editions-banyan.com ne peut intervenir qu’après réception du bon de commande et accompagné du chèque à l’ordre de « Editions Banyan », signé et présentant un montant conforme au total à payer.

Les EDITIONS BANYAN se réservent le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente du même Client. Les commandes seront validées à acceptation du paiement par la banque.
Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques des EDITIONS BANYAN dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de Commande et de paiement intervenus. L’archivage de la confirmation de Commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Les offres de Produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de Produit après passation de la Commande, les EDITIONS BANYAN en informeront le Client dans les meilleurs délais. Celui-ci pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa Commande.
Si le Produit proposé en échange ne convenait pas au Client, les EDITIONS BANYAN annuleront le Produit indisponible de la Commande, et remboursera au Client toutes les sommes que ce dernier aura pu verser en paiement desdits Produits, y compris le cas échéant, le surplus de frais de livraison payé par le Client.
Les EDITIONS BANYAN proposent des articles en précommande. Les articles ne seront cependant livrés que lors de leur disponibilité selon les conditions définies dans l’article 4 des CGV ci jointes.
Règles relatives aux ouvrages en souscription : un objectif de 200 exemplaires précommandés et une date limite de précommande sont fixés pour chaque ouvrage proposé en souscription. La procédure de commande et de paiement est durant toute la durée de souscription la même que pour des ouvrages en stock. Dès atteinte de l’objectif, les clients ayant précommandé leur ouvrage sont avertis par courriel de la réussite du projet et de la date à laquelle leur commande leur sera expédiée. Les chèques reçus ne sont encaissés qu’à l’atteinte de l’objectif. Dans le cas où l’objectif n’aurait pas été atteint, les EDITIONS BANYAN en avertiront les clients et procéderont soit à la destruction des chèques reçus, soit au remboursement des clients ayant réglé leur commande par PayPal en recréditant leur compte Paypal ou carte bancaire.

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

4.1. LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Il s’engage donc à réceptionner les Produits qu’il aura commandés. Un e-mail de confirmation de Commande sera envoyé dans les 48h à compter de la validation de la commande sur le site par le client (hors week-end et jours fériés). Ces commandes seront expédiées dans un délais maximum de 10 jours à compter de la disponibilité des articles et de l’acceptation du paiement par la banque.
En tout état de cause, et en cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai d’expédition est basé sur le délai le plus long. Les EDITIONS BANYAN se réservent toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.2 FRAIS DE PORT ET DELAIS D’ACHEMINEMENT :

Les EDITIONS BANYAN prennent pour prestataire LA POSTE mais se donnent la possibilité d’en changer sans avertir le client. On trouvera ci-dessous les délais d’acheminement indicatifs que propose le prestataire. Les EDITIONS BANYAN ne sont pas tenues responsables du non-respect de ces délais.
Pour la France, les délais d’acheminement sont de J+2 indicatif.
Pour l’Union Européenne et la Suisse les délais d’acheminement sont de 3 à 5 jours pour les principales villes européennes.
Pour le reste du monde et les DOM-TOM il est recommandé de se renseigner sur le site www.laposte.fr/courrierinternationnal.
Les Clients hors France métropolitaine et DOM-TOM bénéficient des tarifs LA POSTE réservés aux « Livres ». Ces derniers sont cependant soumis à des délais d’acheminement compris entre 3 et 4 semaines. Les EDITIONS BANYAN ont fait le choix d’appliquer ces tarifs pour les ouvrages dont les frais d’expédition « normaux » dépassant 10 €.
RISQUES ET TAXES :
Le risque du transport est assumé par le Client. En cas de dommages survenus lors du transport des Produits commandés, il disposera d’un délai de trois (3) jours à compter de la livraison afin de formuler une protestation motivée à l’adresse suivante : EDITIONS BANYAN – 14 rue Charles V – 75004 Paris.
Toute Commande passée sur le Site et livrée hors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les EDITIONS BANYAN ne sont pas tenus de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables ; il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation en vigueur le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai court à compter de la réception pour les Produits.
Le prix du ou des Produits retournés ainsi que les frais de livraison seront remboursés au Client. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : EDITIONS BANYAN – 14 rue Charles V – 75004 Paris – France.
Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine et accompagné des références de la facture et du bon de livraison au service client.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris, ni remboursés.
Les EDITIONS BANYAN s’engagent à rembourser au Client où à remplacer tout Produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, le Client devra en faire état de manière détaillée sur la facture et renvoyer le ou les Produits. Les EDITIONS BANYAN procéderont alors à l’échange ou au remboursement du ou des Produits. Les frais d’envoi seront remboursés au Client.
Conformément à l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, tout remboursement d’un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d’exercice du droit. Ce remboursement s’effectuera au choix des EDITIONS BANYAN par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la Commande et à l’adresse de facturation.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images de couverture des livres et illustrations contenus sur le Site sont la propriété exclusive des EDITIONS BANYAN. A ce titre et conformément aux dispositions de l’article L122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du Site est strictement interdite.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des EDITIONS BANYAN ne saurait être engagées en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des EDITIONS BANYAN ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle des EDITIONS BANYAN. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services.
Le Client, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site accepte les limites de l’Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, les EDITIONS BANYAN ne sauraient être tenues responsables de toute indisponibilité du Site ou de toute difficulté de connexion ou d’interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d’une Commande.
Les EDITIONS BANYAN ne sauraient être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du Produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité des EDITIONS BANYAN sera limitée au montant de la Commande du Client.
Les EDITIONS BANYAN n’encourront aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation ou de perte de profit.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française. La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à admin@editions-banyan.com ou par courrier à : Editions Banyan –
14 rue Charles V- 75004 Paris, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse email.

Vous êtes susceptibles de recevoir des offres des EDITIONS BANYAN. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par email à : admin@editions-banyan.com ou par courrier à : Editions Banyan – 14 rue Charles V- 75004 Paris.

ARTICLE 10 – IDENTIFICATION

Le Site www.editions-banyan.com appartient aux EDITIONS BANYAN.
Vous pouvez prendre contact avec nous en utilisant cette adresse mail :
contact@editions-banyan.com
ou par courrier à :
Editions Banyan
14 rue Charles V
75004 Paris